Ou s’adresser ?

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Ou s’adresser ?

 

Pièces à fournir

 

Mode de règlement

 
 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 
 

Mairie

 

2 photos d’identité

 

justificatif domicile. Extrait d’acte de naissance. Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex époux

 

Gratuit

(les demandes qui ne sont pas accompagnées du titre précédent ou de sa copie seront soumises à un doit de timbre de 25 €)
 
 

PASSEPORT

 
 

Mairie

 

2 photos d’identité

 

1 justificatif de domicile. Copie intégrale de l’acte de naissance.

 

Ancien passeport ou déclaration perte /vol. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.

 

A partir du 02 Janvier 2009

88 € pour un majeur
44 € pour un mineur de 15 à 18 ans
19 € pour un mineur de moins de 15 ans 
 
 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour enfant mineur)

 
 

Mairie

 

Pièce d’identité

 

Livret de famille. CNI de l’enfant. Justificatif de domicile.

 

Gratuit

 
 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 
 

Casier judiciaire National 107, rue du Landreau W079- NANTES Cedex 01 Tél.: 02 51 89 89 51

 

Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr ou minitel: 3615 cjn

 

Gratuit

 
 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

 
 

Mairie

 

CNI des 2 concubins Justificatif de domicile

 

(En cas de refus présence de 2 témoins)

 

Gratuit Aucune obligation de délivrance

 
 

CARTE D’ÉLECTEUR

 
 

Mairie

 

C.N.I. ou passeport. Justificatif de domicile

 

Gratuit

 
 

CARTE GRISE

 
 

Préfecture Sous-Préfecture

 

Justificatif d’identité, de domicile. Ane. Carte Grise barrée Certificat de vente et demande d’immatriculation Contrôle technique pour véhicule de «dedans

 

Coût variable en fonction du département et de la Puissance fiscale

 
 

EXTRAIT D’ACTE

 
 
 

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décedées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères. Service de l’Etat Civil : U941 NANTES Cedex 9

 
 
 

ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot – 75007 Paris

 
 
 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

 
 

Mairie du lieu de naissance

 

Date de naissance. Filiation : Fils, fille de …et de…

 

Gratuit Enveloppe timbrée

 
 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE 

 
 

Mairie du lieu du mariage

 

Date du mariage. Noms et prénoms des époux.

 

Gratuit Enveloppe timbrée

 
 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

 
 

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

 

Date du décès. Nom et prénoms du défunt

 

Gratuit Enveloppe timbrée

 
 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

 
 

Mairie du lieu d’accouchement

 

Certificat Médical de naissance. Livret de famille ou CNI.

 

Gratuit

 
 

ÉTRANGERS (Toutes formalités)

 
 
 

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…

 

Services de la Police Nationale ou Mairie

 
 
 

RECENSEMENT DES JEUNES

 
 
 

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l’âge de 16 ans et ce dans un délais de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16*™ et son 25"* anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un justificatif de domicile.

 
 
 

PERTE OU VOL DE PAPIERS

 
 
 

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…

 

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise] vous sera remis gratuitement.

 

N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires .