Documentation concernant la CCSB

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Nous mettons à votre disposition quelques documents relatifs à la Communauté de communes du Canton de Saint-Béat :

- Statuts de la Communauté de communes du Canton de Saint-Béat

- Règlement intérieur

- Modalités de collecte des encombrants

- Règlement de facturation de la redevance des ordures ménagères

- Intérêt communautaire