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Projet TNT

ASSEMBLEE GENERALE DU 09 AVRIL 2010 A 18H00

 
Objet : Compte rendu de l’année 2009
 
- Vote du compte de gestion 2009
 
- Vote du compte administratif 2009
 
- Vote du budget primitif 2010 création commission appel d’offre
 
- Délibérations diverses et questions diverses

 

Nous mettons à votre disposition le document  de travail qui prévoit la mise en place de la couverture TNT.

 Le compte rendu de la réunion est maintenant disponible ici.

Documentation concernant la CCSB

Nous mettons à votre disposition quelques documents relatifs à la Communauté de communes du Canton de Saint-Béat :

- Statuts de la Communauté de communes du Canton de Saint-Béat

- Règlement intérieur

- Modalités de collecte des encombrants

- Règlement de facturation de la redevance des ordures ménagères

- Intérêt communautaire

 

 

 

Syndicat mixte de l’eau et assainissement :


- Prenez connaissance du règlement du service d’eau potable applicable aux usagers alimentés par le réseau d’eau potable de la commune de Cierp-Gaud.

 -Vous pouvez aussi consulter le règlement du service d’assainissement collectif qui définit les conditions de déversement des eaux usés.

 

- Des travaux d’extension du réseau ont eu lieu aux quartiers du Moulin et ancienne cité Péchiney à MARIGNAC et également à CIERP-GAUD : Impasse des Edelweiss avec une antenne jusqu’à l’impasse Cousse.

 
En ce qui concerne le projet de rénovation de la station d’épuration une réunion très importante a eu lieu le 18 septembre 2008, réunion à laquelle participaient la Compagnie des Coteaux de Gascogne en charge du dossier technique et administratif, ainsi que le Conseil Général, l’agence Adour Garonne, la MISE (police des eaux) le SATESE (Laboratoire Départemental de l’eau), l’ONEMA (Pêche).
 
Cette réunion a permis de faire avancer de façon significative le dossier. Les dossiers de demandes de subventions  auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont été déposés. La compagnie des Coteaux de Gascogne est en train de préparer le dossier environnemental, les dossiers d’instructions et demande d’autorisation. Après instruction de la Police des Eaux, les dossiers d’appel d’offre pourront être envoyés.